ENREGISTREMENT DES AUDITIONS DES GAV OBLIGATOIRE
Par webbn, dimanche 1 juin 2008 à 11:37 :: Police-Gendarmerie :: #83 :: rss
PARIS (AFP) — L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction dans les affaires criminelles entre en vigueur dimanche: le dispositif est "opérationnel", selon le gouvernement, mais les professionnels s'estiment insuffisamment préparés.
C'est à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau qu'a été envisagée cette réforme de la procédure pénale, qui veut conforter les droits de la défense mais aussi éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. La loi du 5 mars 2007 a fixé au 1er juin 2008 son entrée en application.
C'est à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau qu'a été envisagée cette réforme de la procédure pénale, qui veut conforter les droits de la défense mais aussi éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. La loi du 5 mars 2007 a fixé au 1er juin 2008 son entrée en application.
Ce n'est pas la première fois que du matériel audio-vidéo est utilisé dans les commissariats, les gendarmeries et les cabinets des juges puisque l'enregistrement des auditions de mineurs victimes est obligatoire depuis 1998 et celui des mineurs en garde à vue depuis 2001.
A partir de dimanche, le procédé va être généralisé à l'ensemble des procédures criminelles, environ 20.000 affaires par an, à l'exception des affaires de terrorisme et de criminalité organisée.
Le ministère de la Justice affirme que 75% des juges d'instruction sont équipés. Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros.
"Un gros travail a été fait pour que le dispositif soit opérationnel" à la date prévue, insiste le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
La Direction générale de la police nationale indique aussi que "la police est prête" avec l'installation de 10.000 webcams et le renouvellement de la moitié du parc des ordinateurs (30.000 sur 70.000).
Les représentants des professionnels concernés sont moins affirmatifs.
Pour le syndicat de policiers Alliance, "l'équipement nécessaire est loin d'être installé" et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs".
Reportage de BFM-TV,
Dimanche 1er juin 2008
A partir de dimanche, le procédé va être généralisé à l'ensemble des procédures criminelles, environ 20.000 affaires par an, à l'exception des affaires de terrorisme et de criminalité organisée.
Le ministère de la Justice affirme que 75% des juges d'instruction sont équipés. Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros.
"Un gros travail a été fait pour que le dispositif soit opérationnel" à la date prévue, insiste le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
La Direction générale de la police nationale indique aussi que "la police est prête" avec l'installation de 10.000 webcams et le renouvellement de la moitié du parc des ordinateurs (30.000 sur 70.000).
Les représentants des professionnels concernés sont moins affirmatifs.
Pour le syndicat de policiers Alliance, "l'équipement nécessaire est loin d'être installé" et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs".
Reportage de BFM-TV,
Dimanche 1er juin 2008
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